Les trente-trois chefs d’accusation : que reprochent les députés au roi ?

1. Tentative de dissolution de la toute nouvelle Assemblée nationale constituante le 20 juin 1789. 

4. Refus de contresigner l’abolition des privilèges votée le 4 août et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le 23 août.

5. Tentative de corruption des députés de l’Assemblée constituante notamment Mirabeau.

7. Fuite à Varennes, le 21 juin 1791, et massacre du peuple demandant la fin de la monarchie, réuni au champ de Mars le 17 juillet. 

8. Acceptation tacite par le silence de la Convention de Pillnitz d’août 1791 prévoyant le retour de la monarchie absolue en France par intervention militaire des autres puissances européennes. 

14. Transferts d’argent vers les émigrés de Coblentz postés à la frontière française.

17. Ordres multiples destinés à désorganiser l’armée française.

18. Double jeu diplomatique avec les puissances européennes et alliances secrètes entre elles. 

24. Soutien aux prêtres réfractaires. 

33. Ordre de tirer sur le peuple et d’avoir fait « couler le sang des Français » le 10 août 1792.

Extraits du rapport sur les crimes imputés à Louis Capet, présenté à la Convention le 10 décembre 1792.